La société ZOS IS éditrice de la plateforme i-GEIA, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale. (Extrait de l’article n°4 du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE du règlement général sur la protection des données).
Les données concernant la santé désignent les données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne. Cela comprend, par exemple, les données relatives au traitement des Patients et les données collectées dans le cadre des prestations de santé à domicile, dés lors qu’elles révèlent des informations sur l’état de santé d’un Patient.
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par l’éditeur de la plateforme, les utilisateurs et les fabricants : L’éditeur de la plateforme désigne la société ZOS IS.
Les utilisateurs désignent l’ensemble des Prestataires de Santé à Domicile (PSAD), des médecins, des pharmaciens et des patients utilisateurs de l’application i-GEIA.
Les fabricants désignent les sociétés qui fournissent des dispositifs médicaux ainsi que les données relatives à leurs utilisations. Pour l’heure, il s’agit de RESMED, LOEWENSTEIN, RESPIRONICS PHILIPPS et SEFAM.Certaines de ces données peuvent être communiquées au destinataire prévu par la réglementation applicable aux activités des PSAD (par exemple, les caisses d’assurance maladie et les mutuelles complémentaires), aux autorités administratives, judiciaires ou de contrôle.
Le traitement des données relatives aux patients est effectué dans le cadre de la prestation de santé à domicile.
Cela permet aux PSAD :
La collecte des données relatives aux médecins est effectuée pour la création de son espace personnel lui permettant de suivre ses patients et pour permettre au PSAD de l’attribuer à un patient.
La collecte des données relatives aux Patients se fait soit :
La collecte des données relatives aux médecins se fait directement auprès du médecin.
Les données relatives aux Patients collectées et traitées peuvent être les suivantes, de manière non exhaustive : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, numéro de la complémentaire santé, des données médicales et des données récupérées depuis les équipements.
Les données relatives aux Médecins collectées sont les suivantes : nom, prénom, lieu d’exercice, e-mail, numéro Finess, numéro RPPS, signature dans le cadre de la signature électronique d’une demande d’entente préalable ou d’une demande d’accord préalable.
Les données relatives aux Patients collectées sont conservées pendant toute la durée de la prise en charge du Patient par le PSAD et d’une durée de cinq ans après la fin de la prise en charge du patient.
Conformément au chapitre III du RGPD et à la section 2 du chapitre V de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, les personnes concernées ont :
Certaines données relatives aux Patients sont indispensables pour la réalisation de l’activité de prestation de soins à domicile. Dans le cas où un Patient refuse ou retire le consentement à la collecte de certaines données, son PSAD ne sera pas en mesure d’assurer sa prise en charge.
Pour les patients ayant un équipement connecté, un consentement écrit autorise la collecte de ses données de télé-suivi auprès du fournisseur. Le patient peut refuser le télé-suivi. Pour exercer un de ses droits, la personne concernée doit adresser une demande accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse mail suivante : rgpd@i-geia.com ou par voie postale à l’adresse suivante : ZOS IS – Service des Affaires Réglementaires, 14 Avenue Pierre Grenier - 92100 Boulogne-Billancourt.
Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de la demande. Dans des cas exceptionnels qui seront notifiés au demandeur, ce délai pourra être prolongé.
La personne concernée dépose également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
L’accès à i-GEIA est sécurisé par un identifiant et un mot de passe qui sont uniques et à destination de la personne qui les créé.Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions élémentaires suivantes :
L’utilisateur a l’entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à son compte, notamment du mot de passe, et de toutes les opérations effectuées avec ce compte.
Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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