Les présentes CGU définissent les modalités et conditions d’utilisation du logiciel i-GEIA (ci-après "le Logiciel") fourni par ZOS IS. En accédant et en utilisant le Logiciel, l’utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") accepte sans réserve les présentes conditions.
Le Logiciel permet de surveiller et de gérer à distance les données médicales des patients. Son objectif est d'améliorer le suivi médical et la gestion des soins à distance. Il est accessible aux prestataires de soins à domicile, aux professionnels de santé et aux patients disposant d’un compte actif. Les services proposés incluent, mais ne sont pas limités à, la collecte, le calcul et la gestion des données médicales des patients.
L’accès au Logiciel est sécurisé et nécessite des identifiants personnels. Les médecins peuvent se connecter au Logiciel à l'aide de leur carte CPS (Carte de Professionnel de Santé).
Pro Santé Connect est un téléservice mis en oeuvre par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) contribuant à simplifier l’identification électronique des professionnels intervenant en santé. L’utilisateur peut se connecter grâce à son application mobile e-CPS ou sa carte CPS, avec un lecteur de cartes et les composants nécessaires.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité des mots de passe permettant d’accéder au Logiciel. ZOS-IS ne peut être tenue pour responsable de toute perte résultant d’une utilisation non autorisée du mot de passe due à une négligence ou une divulgation intentionnelle de la part de l’Utilisateur. L'Utilisateur s’engage à informer immédiatement ZOS-IS par écrit en cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée des moyens d’authentification.
La connexion au compte utilisateur repose sur un système d’authentification fiable et sécurisé. Toute action réalisée par l’Utilisateur via son compte personnel, à partir de ses éléments d’authentification, sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.
Des Comptes distincts seront attribués selon le profil de l’Utilisateur :
Le Logiciel permet de surveiller et de gérer à distance les données médicales des patients. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Logiciel de manière conforme à la réglementation en vigueur, y compris les règles de déontologie médicale et le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Le Logiciel doit être utilisé conformément aux notices d’utilisation fournies par ZOS-IS.
Le Logiciel ne doit pas être utilisé pour des services d’urgence médicale. En aucun cas, le Logiciel ne peut remplacer le suivi médical régulier, l’intervention et le jugement éclairé d’un professionnel de la santé.
ZOS-IS ne peut être tenue responsable de l'interprétation ou de l’utilisation des données obtenues par l’intermédiaire du Logiciel, ni des conséquences qui en découlent.
Le personnel de ZOS-IS, n’a pas de compétences médicales et ne cherche ni à engager des discussions ni à prodiguer des conseils sur des traitements ou des diagnostics médicaux.
ZOS-IS se réserve le droit d’apporter des ajustements ou des modifications au Logiciel à tout moment, par exemple, pour intégrer de nouvelles fonctionnalités ou améliorer sa performance.
ZOS-IS ne peut garantir que les fonctions du Logiciel répondront à toutes les exigences de l’Utilisateur, ni assurer un fonctionnement ininterrompu, exempt d’erreurs, ou une compatibilité totale avec d’autres logiciels ou matériels.
Les présentes CGU prennent effet à la date d’entrée en vigueur et restent en vigueur tant que l’Utilisateur a un compte personnel actif. ZOS-IS peut cesser de fournir un accès au Logiciel en soumettant un avis écrit (e-mail, courrier ou autre méthode que ZOS-Is estime raisonnablement appropriée) si :
À tout moment, l'Utilisateur peut demander la clôture de son compte utilisateur. L’Utilisateur ne sera plus en mesure d’accéder au Logiciel après la clôture de son compte. Pour les Patients cela ne signifie pas l’arrêt du suivi médical par le prestataire de soins à domicile et les professionnels de santé ; cela concerne uniquement l’accès au Logiciel. La fermeture de son compte personnel n’entraînera pas la suppression automatique de tous des données à caractère personnel le concernant, qui seront conservées dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
Les droits de l’Utilisateur incluent l'accès aux fonctionnalités du Logiciel selon son profil (prestataire de soins à domicile, professionnel de santé ou patient).
L'utilisateur doit maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion, utiliser le Logiciel conformément à sa destination, et ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Logiciel. En cas de dommage résultant du non-respect des obligations, la responsabilité de l'Utilisateur peut être engagée.
L’Utilisateur doit fournir et maintenir l’équipement nécessaire pour accéder au Logiciel.
Les données collectées via le Logiciel sont traitées conformément au RGPD. ZOS-IS s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données des Utilisateurs. Les finalités du traitement des données comprennent le suivi médical, l’amélioration des soins et la gestion des services de télésurveillance.
ZOS-IS met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Logiciel. Toutefois, ZOS-IS ne peut être tenue responsable des dommages consécutifs à :
Le Logiciel et tous ses éléments (textes, images, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de ZOS-IS. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les présentes CGU sont mises à disposition des Utilisateurs dans l'interface utilisateur du Logiciel. En cas de mise à jour des CGU, les Utilisateurs en seront informés par une notification affichée lors de leur prochaine connexion.
ZOS-IS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions seront disponibles dans l'interface utilisateur du Logiciel et notifiées aux Utilisateurs. L’utilisation continue du Logiciel après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter ZOS-IS à l’adresse mail suivante : support.info@zos-informationsystem.com